Conditions générales de vente

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ET D'UTILISATION

 

 

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) sont conclues d’une part par :

 

Madame Emmanuelle Ghiringhelli, dénommée « le vendeur »

représentant la micro-entreprise « MANUE SIMONE »,

dont l’adresse est située 59 chemin du Fray 40500 Coudures,

immatriculée au Répertoire des métiers sous le n° 87595135100011

Téléphone : 06.08.95.86.84

 

et, d’autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site internet susvisé dénommée ci-après « lacheteur ».

 
 

Article 1 - Objet

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.manue-simone.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.manue-simone.fr  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 2  Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.manue-simone.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques  (matières, couleurs, dimensions, prix…). Les photographies des articles se veulent être les plus fidèles possibles mais des différences de couleurs pourront être remarquées en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l’écran de l’acheteur.

 

 

 Article 3  - Tarifs

Le prix figurant sur la fiche produit du catalogue internet est exprimé en Euros (€) et non soumis à la TVA (selon l’article 293B du Code général des impôts). Il est majoré du montant des frais de livraison, lesquels sont établis en fonction du poids des articles ainsi que de l’emballage, la préparation et le transport du colis
 

 

Article 4 - Commande et modalités de paiement

 L’acheteur peut commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne le produit choisi puis clique sur le bouton « ajouter au panier ». Il pourra « continuer les achats » ou passer au « paiement » en cliquant sur les boutons adéquats. Dans ce cas, il parviendra à son panier d’achat dans lequel il pourra modifier ou supprimer les quantités, entrer un code de réduction dans l’emplacement prévu et pourra ajouter une note. Le montant total de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits et d’autre part les frais de livraison. Ensuite l’acheteur complétera le formulaire relatif à l’adresse de facturation et de livraison puis cliquera sur « par chèque » comme mode de paiement. L’acheteur sera ensuite amené à vérifier l’ensemble des informations puis à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de ventes ainsi que la politique de retour en cochant les cases correspondantes. L’acheteur pourra finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « commander et régler ». Dès validation l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation de sa commande. L’acheteur doit libeller son chèque à l’ordre de Emmanuelle Ghiringhelli et l’envoyer à l’adresse suivante : 59 chemin du Fray 40500 Coudures. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Le vendeur expédiera les articles après vérification du bon encaissement du chèque correspondant à la commande.

- Paiement sécurisé par carte bancaire ou par Paypal (via le système PAYPAL) :

Ce paiement est tout à fait sécurisé et les données bancaires de l'acheteur ne seront jamais transmises à Manue Simone.

L’acheteur sélectionne le produit choisi puis clique sur le bouton « ajouter au panier ». Il pourra « continuer les achats » ou passer au « paiement » en cliquant sur les boutons adéquats. Dans ce cas, il parviendra à son panier d’achat dans lequel il pourra modifier ou supprimer les quantités, entrer un code de réduction dans l’emplacement prévu et pourra ajouter une note. Le montant total de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits et d’autre part les frais de livraison. Après avoir cliqué sur "étape suivante" l’acheteur complétera le formulaire relatif à l’adresse de facturation et de livraison puis cliquera sur "étape suivante" pour choisir son mode de paiement. L’acheteur sera alors redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de, soit se connecter à son  compte Paypal, soit de cliquer sur "payer par carte". (Dans ce cas l'acheteur n'a pas besoin de posséder un compte Paypal). L'acheteur complétera ensuite les informations sollicitées par Paypal puis sera redirigé sur la boutique Manue Simone afin de confirmer la commande.

L'acheteur vérifiera alors l’ensemble des informations relative à sa commande, confirmera avoir lu et accepté les présentes CGVU en cochant la case correspondante et confirmera avoir pris connaissance de son droit de rétractation et accepté la politique de retour en cochant la case correspondante. En fin, l'acheteur pourra valider

sa commande en cliquant sur le bouton « commander et régler ». Une note l'informera de l'envoi d'un mail par Manue Simone lui confirmant sa commande.

 

Article 5 -  Livraison et transfert de risque

Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO à l’adresse que l’acheteur a indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais moyens de livraison sont de 5 à 10 jours. Conformément aux articles L216-1 à  L216-3 du Code de commerce, passé ce délai (non dû en cas de force majeure)  l’acheteur peut résoudre son contrat par L.R.A.R. s’il a enjoint le vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et si ce dernier ne se serait  pas exécuté dans ce délai. Lorsque le contrat est résolu, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Selon  les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui) ; si le consommateur confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où le professionnel vendeur remet les biens au transporteur.

 

Article 6 -  Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix total, et cece, alors même que l’acheteur est entré en possession du bien.

 

 

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus, à partir de la réception des biens, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Quant aux  e-cartes cadeaux le droit de rétractation peut être exercé sous réserve que la carte cadeau concernée n'ait pas été utilisée par le bénéficiaire pour payer un article sur le site MANUE SIMONE.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Mme Emmanuelle Ghiringhelli – 59 chemin du Fray 40500 Coudures – Tél 06 08 95 86 84 – en lui faisant parvenir par voie postale ou par mail (à manuesimone@gmail.com)
- une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter
- ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :


Lettre recommandée avec avis de réception ou mel
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)

 

Article 8 - Retour et remboursement des produits
Après manifestation de votre décision, selon l’article L221-23 du Code de la consommation vous devez retourner le bien au vendeur  sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze(14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais de retour sont à votre charge, ce dont vous avez été informé(e) avant de commander. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur vous remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de votre décision de vous rétracter. L’article doit être retourné dans un état irréprochable et ne porter aucune trace d’utilisation. Dans le cas contraire, Mme Emmanuelle Ghiringhelli pourra appliquer une décote. Cela vaut aussi, si le produit n’a pas été suffisamment emballé et protégé avant d’être réexpédié et que le vendeur le réceptionne en mauvais état. S'agissant de contrats de vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.
Le vendeur effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf votre accord exprès pour qu'elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.

 

Article 9 - Garantie

Tous les produits fournis par  le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Article 10- Responsabilités

Le vendeur a pris toute précaution d'usage pour assurer tant une fiabilité d'informations qu'un accès sécurisé à  son site. Toutefois, il ne peut, en aucun cas, garantir l'absence totale d'erreur matérielle, de déficience technique ou autre. De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à  la compatibilité du site à  vos besoins et usages particuliers. Il ne saurait être tenu responsable d'un dommage quelconque lié à  l'utilisation de son site. Il dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liées au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

 

Article 11 -  Propriété intellectuelle

Les textes, logos,  plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site sont la propriété exclusive de Mme Emmanuelle Ghiringhelli. En conséquence, cette dernière est susceptible d'engager des poursuites, à  l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits. Elle vous informe également que le site est une œuvre protégée : elle est titulaire de droits d'auteurs sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les informations y figurant. A ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d'un quelconque élément du site est strictement interdite.

 

Article 12 - Données à caractère personnel

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par voie postale aux nom et adresse du vendeur indiqués en préambule.